TVA, histoire d’un impôt sûr la consommation qui pèse 140 Milliards d’euros (partie 1/2)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, mieux connue sous le diminutif « TVA » est née en 1954, sortie de l’esprit d’un haut fonctionnaire de la direction générale des impôts ( Maurice Lauré).

Cet impôt indirect, touche la presque totalité des français dans leur quotidien. Elle est découpée en plusieurs tranches comme L’impôt sur le revenu, la TVA est progressive:
TVA➡20%
Concerne tous les produits et services qui ne sont pas cités en bas

TVA➡10%
-Produit agricole non transformée
-Bois du chauffage
-Transport des voyageurs
-Restauration des travaux
-Amélioration des logements
-Droit d’entrée dans les musées

TVA➡5,5%
-Produit alimentaire
-équipements et services pour les handicapés
-fourniture de chaleur produite à partir d’energies renouvelables
-Livre sur tout support
-Billetterie de spectacle
-Logement sociaux
Livraison d’oeuvres

TVA➡2,1%
-Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
-Publications de presse
-Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

Certains services ou produits pourraient être imposés, cependant ils sont exonérés de TVA:
Exportations et livraisons intracommunautaires
• Activités de pêche maritime
• Œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
• Activités médicales et paramédicales
• Activités d’enseignement
• Location d’immeubles nus et de logements meublés
• Livraison de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération (source Le Journal Du Net)

À savoir:
La TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
                 
                  L’exemple
Nous verrons plusieurs exemples:
Dans le premier cas prenons un produit qui rentre dans la dernière tranche:

Un produit imposé au taux de TVA de 2,1% sera vendu au prix de vente TTC (Toutes Taxes Comprises) suivant :

[montant HT (hors taxes) x
(1+2,1%)]

Le montant de TVA sera le montant HT  x 2,1%. Pour trouver le montant HT, il suffit de diviser le prix de ventes TTC par 1,021.
Un produit vendu 5€ TTC sera vendu 4,90€ HT (5€ ÷ 1,021). Le montant de TVA déductible sera de 0,10€. (source Créer Gérer Entreprendre)

Utilisons maintenant la première tranche (20%)
Imaginons qu’un magasin préparant consciencieusement la rentrée scolaire décide d’acheter à son fournisseur des crayons de papiers.
Le crayon à papier à l’unité coûtera 1,50€ TTC.
1,50€ ÷ 1,20 = 1,25€
Soit 0,25€ de TVA.
Le crayon à papier coûte 1,25€ HT.
Ce même magasin décide de revendre ses crayons à papier à 1,75€ TTC.
Ce qui revient à 1,45€ HT
Il écoule leur stock de 2000 crayons.
Donc:
2000 x 0,25€ =1000€
2000 x 1,75€ = 3500€
La TVA prend donc 1000€ sûr le rendement total des crayons

Soit 3500€ – 1000€ = 2500€

Il ne reste donc plus que 2500€ au magasin sur les 3500€.

Merci d’avoir suivi cette 1ère partie avec moi. Rendez vous Samedi prochain pour une comparaison détaillée de la TVA avec un pays voisin européen.

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