Le contribuable français croule-il sous les impôts? 2/2

  Comme promis dans l’article précédent,attaquons-nous à l’Allemagne. Fait-elle payer autant son contribuable sûr l’impôt pour le revenu qu’en France?
         
                   Allemagne

L’impôt sur le revenu allemand se présente ainsi:

-Impôt de base
+ Impôt religieux, pour les religions catholique, protestante, orthodoxe ou juive (environ 8% à 9%)
+ contribution de solidarité (5,5%)

Comme en France l’Allemagne dispose d’un barème séparant chaque type de personne imposable:

(1): célibataire, veuf ou divorcé (salarié résidents et non résidentiels)

(2): célibataire, veuf ou divorcé avec enfants à charge

(3):les couples mariés ont le choix entre
-Déclaration commune
-Déclaration séparée

(4):et enfin salarié de plusieurs employeurs.  (via http://impotsurlerevenu.org/l-impot-a-l-etranger/924-allemagne-ir-et-systeme-fiscal.php)

Le système fiscal allemand différencie également les divers tranches d’imposition, de plus leur système est progressif (voir exemple en bas):

– Jusqu’à 8004€➡ 0%

-De 8005€ à 13 469€➡ de 14% à 24%

-De 13 470€ à 52 881€= 24% à 42%

-De 52 888€ à 250 730€➡ 42%

-Supérieur à 250 730€➡ 45%

Les revenus utilisés sont les revenus brut à l’inverse de la France. On retire le coefficient de la tranche d’imposition et l’administration fiscale allemande s’occupe ensuite de rajouter l’impôt religieux et la contribution solitaire

               Enfant à charge:

–    une déduction forfaitaire pour un enfant à charge ouvre droit à une déduction annuelle de 2.200 € (ou 4.400€) dans le cas d’une imposition commune des parents),
–    une déduction forfaitaire pour les gardes et l’éducation d’enfant parents isolés) d’un montant de 1.320€ par enfant et par an ou 2.640€ dans le cas d’un couple faisant l’objet d’une imposition commun. Pour plus d’informations le site du Ministère fédéral des Finances: http://www.bmf-steuerrechner.de

                      L’exemple:

Pour comparer aux mieux nous utiliserons une famille mariée de deux enfants de religion. Puis nous prendrons le cas d’une famille encore une fois de deux enfants, dont les parents sont mariés, à l’exception près que cette famille sera athée.

                      Récapitulatif:

1 ère famille=
Deux parents mariés, deux enfants mineurs à charge, cette famille est de religion catholique et elle réside en Allemagne. Le deux parents font une déclaration commune, à eux deux ils réunissent 100 000€ par ans.

Cette famille rentre donc dans la troisième tranche (entre 26940€ et 105 762€)

   100 000€ – (4 400 x 2) = 91200€
105 762 ÷ 91 200€ = 1.15967105
0,45 ÷ 1.15967105  ~ 0,38 ~ 38%
91 200€ x 0,38 = 34 656€

On applique enfin l’impôt religieux et la contribution solitaire ensembles.

34 656€ x (0,08 + 0,05) = 2772€
34 656€ – 2772€ = 31 884€

Ils ont donc disposé de  31 884€  durant cette année.

2ème famille=
deux parents mariés et athées résidant en Allemagne, ainsi que deux enfants mineurs à charge.

 100 000€ – (4 400 x 2) = 91 200€

105 762 ÷ 91 200€ = 1.15967105

0,45 ÷ 1.15967105  ~ 0,38 ~ 38%

91 200€ x 0,38 = 34 656€

-Contribution solitaire
34 656€ x 0,05= 1732€
34 656€ – 1732€= 32 924€

Cette famille a donc disposé de 32 924€ durant cette année.

Les français sont donc largement mieux lotis que les allemands, avec un fossé de  53876€ entre ces deux familles identiques. Attention cependant à ne pas se méprendre, la France dispose certes d’un impôt sur le revenu très avantageux, mais de cotisations patronales très élevées!

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(statistiques en euro via http://www.lefigaro.fr/impots/2014/09/14/05003-20140914ARTFIG00049-france-allemagne-espagne-les-ecarts-entre-salaire-brut-et-net.php).

Merci d’avoir suivie ce dossier n’hésitez à me partager votre avis en bas, cela me ferait très plaisir.

Le contribuable français croule-il sous l’impôt pour le revenu?

Chacun d’entre nous attend amèrement le jour de l’impôt sur le revenu. L’impression d’être étouffé par l’État ressurgit de nos entrailles, pour ne nous quitter qu’au moment du départ de la lettre contenant une grande part de notre précieux salaire. Et rebelote le mois prochain, hélas…

Mais qu’en est-il vraiment?

Le contribuable français croule-il sous les impôts?

Tout d’abord voyons les tranches d’imposition 2015:

-Jusqu’à 9 690 : 0%
-de 9 691 à 26 764 : 14,00%
-de 26 765 à 71 754 : 30,00%
-de 71 755 à 151 956 : 41,00%
-au-delà de 151 956 : 45%

Taxe sur les hauts revenus basé sur le revenu fiscal de référence. Cette taxe s’ajoute à l’impôt sur le revenu.

Personne seule
de 250 000 à 500 000 : 3%
au-delà de 500 000 : 4%
Couple
de 500 000 à 1 000 000 : 3%
au-delà de 1 000 000 : 4%

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Toutefois l’affaire se complique lorsque l’on a des enfants à charge, que l’on est veuf, handicapé partiel (40%), ancien combattant, veuve d’un ancien combattant, ou encore marié, divorcé, et bien d’autres

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Je ne rentrerais pas dans les détails pour ne pas m’égarer, si vous souhaitez en savoir plus c’est par là ➡

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2705.xhtml#N100FD

                 L’exemple

Prenons pour exemple une famille mariée de deux enfants, gagnant à eux deux 100 000€ annuel.

Calculons d’abord le revenu net imposable:

100 000€ x 10%= 100 000€ x 0,1=

10 000€

100 000€ – 10 000€= 90 000€

Comme ils ont deux enfants mineurs à charge et qu’ils sont mariés, cette famille bénéficie de 3 parts

Soit:

90 000€ ÷ 3= 30 000€

L’impôt de cette famille est calculé sur 30 000€

les deux adultes décident de faire une déclaration commune, comme nous l’avons vu précédemment, la famille tombe dans la tranche entre 19 380€ et 53528€, soit 14% (multiplier par deux les tranches d’imposition)

Donc: 14% x 30 000 ÷ 100= 4200€

La famille devra payer 4200€ d’impôt sur le revenu.

Pour finir calculons ce qu’il leur restera après l’impôt sur le revenu.

100 000€ – 4200 € = 95 800€

Ils disposeront donc de 95 800€ sûr 100 000€ après l’impôt sur le revenu.

               Et en Europe?

Aux premiers abords la crise économique a fortement gonflé les impôts, en Europe la recette des impôts représente 39,4% du PIB de l’Union Européenne pour l’année 2014 contre 38% du PIB en 2009.

Soit une augmentation de 1,4% du PIB sur 5 ans

En France l’impôt représente 64 milliards (39% du PIB) de recette devancé par la TVA par quelques 11 milliards (75 milliards soit 48% du PIB). On peut donc en déduire que la France perçoit plus d’argent grâce à la TVA que grâce à l’impôt sur le revenu.

Dans l’article suivant nous comparerons les différences entre l’impôt sur le revenu français et l’impôt sur le revenu allemand pour la même famille.
           À samedi prochain!

Que représente la dépénalisation du cannabis pour les français?

Introduction en matière:

Pour pouvoir élucider cette question il faut tout d’abord savoir différencier les deux termes:

-Dépénalisation

-Légalisation

Prenons le cas du Portugal pour parler de la dépénalisation du cannabis, en 2001 celui-ci dépénalise l’usage de cannabis cependant la consommation dans des lieux publics restent une infraction, tout comme sa vente(en dehors des établissement spécialisés) ou son trafic.

Pour donner une idée plus concrète « dépénaliser » signifie: la suppression de toute peine pénale ou du moins à baisser le niveau de l’infraction pour le consommateur.

En France les peines sont lourdes:

-des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons ;
-un test obligatoire en cas d’accident corporel/mortel ;
-2 ans de prison et 4 500 € d’amende ;
-3 ans et 9 000 € en cas de cumul avec l’alcool.

Vif du dossier:

Quelles sont donc les arguments des deux camps?

Les principaux arguments du débats avancés par les pro-dépénalisation sont:

-La garantie d’une consommation maîtrisée par l’état

-Une baisse du trafic et de la criminalité liée au cannabis

-Et donc plus de temps pour les policiers afin de se concentrer sur les véritables problèmes

-Une ressource financière supplémentaire

Les personnes souhaitant la dépénalisation du cannabis avancent également un avertissement à l’encontre de la politique répressive contre le trafic de drogues qu’ils jugent inefficace.

En effet selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, il y aurait aujourd’hui 3,8 millions de consommateurs de cannabis en France (ayant consommé au moins une fois dans l’année) dont 1,2 million de consommateurs réguliers (10 consommations dans le mois). 13,4 millions de personnes ont en outre déclaré avoir consommé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Depuis le début des années 1990, toujours selon l’OFDT, l’expérimentation de cannabis a connu une hausse assez nette pour atteindre 24 % de la population en 2000 puis 29 % en 2005 et 33 % en 2011 parmi les 18-64 ans. (via
l’internaute)   
La dépénalisation du cannabis permettrait également d’économiser jusqu’à 500 millions d’euros ( en Australie, il est estimé par certains auteurs que le commerce du cannabis est d’une taille comparable à celui de l’industrie de l’or, deux fois celle de l’industrie du vin, et équivalente aux trois quarts de l’industrie nationale de la bière.) et possiblement instaurer une taxe très rémunératrice sur la vente. De plus les conséquences de la dépenalisation   du cannabis détruirait petit à petit les industries mafieuses, mais permettrait aussi de pouvoir surveiller de plus près la qualité de la drogue vendue, ce qui aurait sûrement un impact sur la santé.

l’Académie nationale de médecine n’est pas de leurs avis celle-ci a redit son opposition à toute dépénalisation, les effets du cannabis étant « plus importants que l’on pensait il y a dix ans et en 1968 ». La concentration de plus en plus forte en substances actives (THC) dans le cannabis et les formes de consommations de plus en plus dures (pipes à eau notamment), pourraient, à terme, provoquer un ravage sanitaire selon la majorité des scientifiques.

Les anti-dépénalisation craignent que la dépénalisation du cannabis rime avec « inviter » les jeunes à consommer, puisque les lieux de consommations leurs sont plus proches.

        Le risque serait ainsi de          banaliser l’usage de drogues.

Ce à quoi répond Giovanni Marsicano, chercheur à l’Inserm de Bordeaux, selon lui le cannabis n’est « pas nécessairement plus dangereux que l’alcool ou le tabac » il estime également que le cannabis aurait des effets thérapeutiques incontestables sur des maladies grave, le cannabis atténuerait les effets de la chimiothérapie (via l’internaute) hélas Beaucoup de médecins ne connaissent pas encore suffisamment l’effet thérapeutique du cannabis et de nombreux assureurs en soins de santé ne remboursent pas (encore) le cannabis médicinal.

Pour beaucoup a loi actuelle est inadaptée puisqu’elle punit un dommage accompli sur sa propre personne. « Si l’on pousse à l’extrême ce raisonnement, « c’est un peu comme si l’on mettait en prison les personnes qui tentent de se suicider », rapportent des partisans d’un débat sur la question…

                     L’exemple:
       

Prenons le cas des Pays-Bas qui ont été le premier pays a légaliser le cannabis, il est donc celui avec la plus grande expérience dans le domaine. Toutefois même si les Pays-Bas ont une image de paradis pour les consommateurs de cannabis, il ne faut pas se méprendre, derrière cette politique de tolérance se cache quelques règles très restrictives:

-vente de 5 grammes maximum par personne
stock ne dépassant pas 500 grammes ;
un coffee shop ne doit pas susciter de nuisances ;
interdiction de vendre des drogues dures ;
pas de vente de drogues douces aux mineurs ;
les coffee shops ne sont pas autorisés à faire de la publicité pour des drogues douces ;
les coffee shops ne doivent pas se trouver dans un rayon de 250 mètres d’une école.
Suite à ces mesures restrictives 600 coffee shops sur les 1500 ont fermé.

Dans ce pays où la dépénalisation a eu lieu en 1976, la consommation de cannabis a dans un premier temps augmenté (de 8,5 % à 11,5 % entre 1984 et 1992) pour se stabiliser par la suite à un niveau tout à fait comparable -voir inférieur- à ceux atteints par les autres pays européens.

Pour conclure les deux partis (pour et contre) ont tous deux des arguments valables de vouloir dépénaliser ou non l’usage du cannabis, que se soient pour des raisons de santé, économiques, ou même social.Dans une interview donné au journal Atlantico le Docteur Dan Véléa, psychiatre addictologue à Paris explique:

« Il y aura toujours des gens raisonnables. Mais que fera-t-on des autres ? »

Et en Europe, où en sont les pays?

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Sources:

http://www.linternaute.com/actualite/societe-france/cannabis-arguments-pour-et-contre-la-depenalisation-1012.shtml

http://www.stop-cannabis.ch/legislation/la-legalisation

http://sensiseeds.com/fr/blog/le-statut-legal-du-cannabis-aux-pays-bas-vue-densemble/

http://m.euronews.com/fr/241956/

http://www.atlantico.fr/decryptage/cannabis-interdiction-ou-legalisation-bilan-compare-dan-vele-976023.html

http://hyperdebat.net/cannabis-pays-bas-coffee-shops.html

http://mobile.francetvinfo.fr/decouverte/trois-idees-recues-sur-la-depenalisation-du-cannabis_155465

http://www.senat.fr/lc/lc99/lc99_mono.html

Ces normes qui pénalisent le quotidien: Sont-elles vraiment utiles?

Les contraintes, les règles ainsi que les normes sont visibles dans le quotidien des français, que se soient sur le chemin du travail, au travail ou même chez soi.

Mais sont elles vraiment utiles dans le quotidien….

Faites vous partie des 73% de français qui pensent qu’il y a trop d’interdits (via Viavoice)

Ces mesures ont sans doute été prises pour de bonnes raisons (santé, sécurité ou encore bien être) mais les français les perçoivent comme une atteinte aux libertés individuelles.

Les radars, véritable utilité ou attrape-sous maquillé?

Prenons le cas du radar automatique en 2011 c’est environ 13 millions de flashs pour près de 6,7 milions de procès verbaux.

Ce qui nous permet de remarquer que seulement la moitié des flashs provenant d’un radar aboutissent à un procès verbaux.

Les radars automatiques ont-ils de l’influence sur la conduite de l’automobiliste?

À première vue oui, entre mai 2001 et mai 2002 il y avait environ 8275 tués sur les routes. En 2003 à lieu l’installation du radar automatique, en mai 2007 les chiffres de la mortalité sur les routes(entre mai 2006 et mai 2007) tombent: 4788 tués soit une baisse de 40%  en l’espace de 5 ans .

L’excès de vitesse est la cause de 25% des accidents, derrière l’acolimie

Le radar n’est certainement pas  étranger à cette baisse impressionnante de la mortalité sur les routes, toutefois si l’on regarde de plus près on remarque que la date d’installation des radars automatiques coordonnent avec la période du développement des machines à corriger la trajectoire,  ou des émetteurs de sons pour obliger le passager à porter sa ceinture. De plus différents appareils pour débusqués les radars existaient, mais peu développé 571 cas recensé par la gendarmerie (2007).

Aujourd’hui 80% des Français sont opposés à la poursuite de se genre de politique répressive.

Autres soucis l’utilité du radar bien que mal perçue par les conducteurs, est affublé du surnom « pompe à fric », en 2010 ils avaient rapporté 500 millions d’euros à l’État.             

Mais son appétence aux profits, remet fortement en cause son intérêt, en effet un radar flash environ 4774 fois sur une zone dangereuse, contre 12 358 pour une zone non dangereuse. Pourtant se sont les routes de rase campagne (nationales ou départementales) qui sont les plus dangereuses avec 75 % des tués pour 52 % du trafic

Les autoroutes sont 4 fois moins dangereuse que les routes nationales

Cela a-il un rapport direct avec le relâchement du conducteur sur une zone plus fluide, et donc sa tendance a ne pas se soucier des limitations de vitesse, et ainsi se faire flasher?

Selon la récente étude de l’hebdomadaire « Auto Plus » 52% des radars seraient plutôt placés sur des routes rentables que dangereuses.

Les radars automatiques semblent donc inutiles, et surtout tournés à des fins économiques plutôt que sécuritaires. Par ailleurs pour beaucoup d’automobilistes les radars sont devenus une véritable psychose, capable de surgir à tous moments.

Baisser la vitesse autorisé des automobilistes est-il efficace pour réduire le taux de mortalité sur les routes ?

Récemment Bernard Cazeneuve a décidé de testé une limitation de vitesse sur  la RN 7 dans la Drôme (18 km), la RN 151 dans la Nièvre (17 km) et dans l’Yonne (32 km), et la RN 57 en Haute-Saône (14 km),en effet ces routes vont voir leur vitesse passer de 90 à 80 km/h.

Selon le premier ministre Manuel Valls « À chaque fois que nous avons baissé la vitesse, notamment sur le réseau secondaire ou en ville, nous avons obtenu des résultats »

Les propos ont été très bien reçus par l’association de « La ligue contre la violence routière », en effet selon cette baisse de vitesse seraient synonyme d’une baisse de la mortalité sur les routes, l’association militerait également pour l’abaissement de la vitesse des autoroutes à 120 km/h.

Toutefois ces mesures ne font pas l’unanimité:c’est le cas de « 40 millions d’automobilistes » qui trouve qu’il y a de la « répression routière à outrance ». D’après eux, les « accidents ne sont dus que pour 13 % d’entre eux à une vitesse inadaptée » selon eux le gouvernement devrait plutôt s’attaquer à l’alcoolisme et la somnolence au volant.

« Après une année 2012 record en termes de sécurité routière, pourquoi venir encore sanctionner des millions de conducteurs dont le comportement semble sans cesse plus vertueux? » s’indigne le délégué général de 40 millions d’automobilistes Pierre Chasseray

Mais pour certain la limitation de vitesse est l’outil clé de la baisse de la mortalité sur les routes.

Selon Chantal Perrichon « Si les comportements des Français ont changé, c’est parce que la probabilité d’être contrôlé est plus grande » La présidente de la ligue contre la violence routière assure que 11000 vies ont été sauvées depuis 2002 grâce à la baisse de la vitesse.

La ligue de défense des conducteurs dément cette possibilité, selon eux  la baisse de vitesse ne réduirait pas le nombre de mort. Il donne pour exemple la période entre 1998 et 2001, pendant ces trois années la vitesse a augmenté mais le nombre de décès sur les routes a chuté.

D’autres encore estiment que cette limitation de vitesse permettrait de réduire l’apport de CO2 et donc de pollution rejetée, cependant

l’impact d’un abaissement de la vitesse sur la pollution n’a jamais été prouvé.

74% des français seraient contres la réduction de la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes

En plus d’être impopulaires aux yeux des français, cette baisse de vitesse ne garantie pas une réduction du taux de mortalité sur les routes.

Elle présente cependant un avantage selon le « Collectif Ville 30″cette mesure permettrait de rendre la ville aux vélos, aux trottinettes et aux patins, elle représente donc un possible avantage écologique qui toucherait les français de façon indirect.

La crise agroalimentaire est elle assez prise au sérieux? partie 2/2

Embargo russe: quel est l’impact de cette décision sur l’agriculture française?

Avant la crise l’Union Européenne n’envoyait que 10% de ses exportations issues de l’agriculture à la Russie pour un montant de 12 milliards d’euros par an selon Eurostat, l’office statistique .

«La Russie est exportatrice de céréales mais fortement importatrice de légumes, de fruits, et de produits transformés tels que la viande et les produits laitiers»

Certains secteurs sont donc particulièrement touchés c’est le cas des fruits et des légumes (29% des exportations partent en Russie avant l’embargo)

du fromage (33%) et du beurre (28%).

Toutefois la France ne se place que au quatrième rang européen des fournisseurs de denrées agroalimentaires à la Russie derrière notamment l’Allemagne, l’Ukraine et les Pays-Bas. Le secteur de la viande arrive en seconde position des exportations française vers la Russie (134 millions d’euros) les volume sont importants mais les professionnels ne sont pas touchés par cette nouvelle décision russe, puisque sous prétexte de cas de fièvre porcine un embargo sanitaire avait été appliqué (via Libération, voir sources en bas)

«Autres craintes, la Russie se ferme aux importations, mais les produits qui n’iront plus à l’exportation vont se rabattre sur les pays européens et créer une situation de crise»

Xavier Beulin président de la FNSEA

Cette année les français ont expédié pour près de 26 millions d’euros de fruits en Russie selon M Barbier, les polonais, attendent une récolte également abondante qui va naturellement se reporter sur le marché intérieur de l’UE (via La France Agricole)

La filière laitière, subit cependant de lourdes conséquences de cet embargo, à vue d’oeil la part de production laitière est faible, de l’ordre de seulement 0,7% mais un effet domino est à prévoir souligne Thierry Roquefeuil président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL). En effet les surplus duent à la fermeture des frontières russes vont inonder le marché européen et donc le marché français également.

«Une baisse généralisée des prix est donc à prévoir»

La grande distribution a-elle un rôle actif dans la crise agroalimentaire?

En France quelques mois après le début de l’embargo la tonne de lait écrémé se vendait 2400 euros contre 2880 début août et la tonne de beurre 3260 euros contre 3600 euros le mois précédent, soit presque 350 euros de différence!

Thierry Roquefeuil (CNIEL, voir plus haut) s’agace de voir la grande distribution profiter de la faiblesse du marché laitier pour tirer les prix vers le bas.

«La grande distribution doit être citoyenne»

Mais alors quels sont les actions menées par le gouvernement pour remédier à la crise?

Face aux nombreuses manifestations qui sont survenues dans différentes régions, Mr Le Foll actuellement ministre de l’Agriculture vient d’annoncer que l’Etat débloquera 600 millions d’euro pour aider les éleveurs en difficultés, afin qu’ils puissent restructurer leurs dettes. A cela s’ajoute 24 mesures et 6 grandes priorités qui composent le plan d’urgence:

la première priorité n’est autre que le redressement des cours et des prix.

Toutefois les promesses du ministre de l’Agriculture ne conviennent pas aux exigences des éleveurs qui ont installé des barrages sur plusieurs routes et autoroutes (N12-A84).

Le premier ministre Mr Valls a jugé que le problème ne tenait pas du simple ressort de l’Etat

« Je rappelle que le gouvernement seul ne peut pas agir », a expliqué le Premier ministre. « Il faut que l’ensemble de la profession, des industriels, de la grande distribution puissent également agir et nous en appelons à la responsabilité de chacun. »

Bruno Le Maire invite le ministre de l’Agriculture a quitter son bureau à Paris pour se rendre aux cotés des agriculteurs, il est aussitôt suivit par une dizaine d’éleveurs réclamant la visite du ministre, qui n’hésiteront pas a bloquer les principaux accès aux périphériques de Caen, leurs principales revendications concernent l’accord du 17 juin, ils demandent au ministre de l’Agriculture d’être plus ferme avec la grande distribution.

Sources:

La crise agroalimentaire est elle assez prise au sérieux? 1/2

Causes de la crise agroalimentaire:

Viande 100% française et compétitivité:

Jacques Creyssel, délégué général de la fédération du commerce et de la distribution préconisait une amélioration de la compétitivité.

« Nous sommes face à une crise de marché aujourd’hui avec une consommation qui diminue, -4% pour le bœuf, des exportations qui s’effondrent à cause de l’embargo russe et une production en hausse.

Donc le prix diminue naturellement. L’élevage français est depuis longtemps non-compétitif face à notamment l’Allemagne »(via RTL).

Jacques Creyssel fustige également les municipalités qui n’approvisionnent pas les cantines de viandes françaises.

A cela s’ajoute le recul de la consommation de viande depuis son pic atteint en 1998, à 94,1 kg en équivalent carcasse (kgec) consommés par habitant. En 2014, elle s’est élevée à 86 kgec/hab.

Aujourd’hui même (21/07/2015) Bruno Le Maire député de l’Eure et ancien ministre de l’agriculture plaidait pour une cantine alimentée de 100% de viandes françaises comme Jacques Creyssel

Sécheresse et restriction d’eau:

52 départements seraient déjà concernés par un ou plusieurs arrêtés prefectoraux qui restreindraient l’usage d’eau, parmis eux la Gironde (33) ou encore le Lot (46).

 Dans certaines régions où la crise est la plus virulente, les prélèvements d’eau sont entièrement prohibés, toutefois dans les départements où la pénurie est moindre (alerte renforcée) l’agriculture doit réduire l’utilisation d’eau de 25% à 50% selon les cas.

Les répercussions de ces privations sont déjà connus puisqu’en 2011 lors d’une sécheresse un agriculteur Deux-Sèvriens (Poitou-Charente) témoignait des effets néfastes de ce manque d’eau. Pierre Trouvat, vice-président de l’Association des irrigants des Deux-Sèvres et également céréalier déplore les récoltes prochaines, en effet la taille de ses blés a diminué de moitié (soit 40 cm seulement), pour les fleurs de colza la constatation est encore pire, le cocktail sécheresse et fortes températures a brulé une partie de ses récoltes de colza.

«Il indique donc que le nombre d’épis sera plus faible et qu’il aura peu de paille a vendre, les répercussions seront virulentes puisque le prix des aliments pour bétails va flamber»

Du coté des éleveurs, la situation est tout aussi alarmante, «les stocks de fourrage destinés à l’alimentation des animaux n’atteignent que 50% de ce qu’ils devraient être pour passer l’hiver sereinement»

Franck Hérault agriculteurs à la Ferrière-en-Parthenay et président de l’association des éleveurs des Deux-Sèvres explique la situation difficile que vont traversés les agriculteurs

«on sera forcé d’acheter des granulés mais aussi de la paille. Les prix vont flamber alors que les trésoreries sont déjà dans le rouge. Peu d’éleveurs pourront encore permettre de s’endetter.»

Cependant inutile de s’alarmer, les spécialistes de la météorologie sont formels, la situation n’a rien d’irréversible.

« Les choses peuvent évoluer rapidement en fonction des conditions météo. Il suffit de quelques passages orageux et pluvieux pour humidifier les sols », commente Michel Schneider (via Le Dauphiné).

Suite de l’article dans la partie n°2

Les fraudes fiscales: Jusqu’à quelles sanctions faut il aller?

Connu depuis des années la fraude fiscale consiste à détourner de l’argent afin de ne pas pas participer aux taxes ou impôts publiques. Cette infraction est principalement composé de 3 éléments:

-Le non respect du droit fiscal

-La non participation à l’impôt

-L’élément moral :

« Vos déclarations sont présumées complètes et exactes. Lorsque l’administration estime qu’une déclaration est incomplète ou inexacte c’est à elle qu’il appartient de le démontrer »

La loi se base donc sur votre bonne volonté et votre innocence (omission , insuffisance de déclaration), cependant si vos malversations sont découvertes les peines sont dures, très dures:

Si votre déclaration est volontairement incomplète (c’est-à-dire si vous avez omis de déclarer un bien ou un revenu imposable ou vous avez sous-évalué le montant réel de votre patrimoine), une majoration peut vous être appliquée à hauteur de : 40% en cas de manquement délibéré, 80% en cas d’abus de droit (optimisation abusive d’une règle fiscale), ramené à 40% si vous n’êtes pas à l’initiative de la démarche ou si vous n’en êtes pas le principal bénéficiaire, 80% en cas de manœuvres frauduleuses (tactiques visant à tromper l’administration fiscale). Sanctions pénales si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l’auteur d’une fraude fiscale encourt : 500 000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement. Ces peines sont portées à 2 000 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement lorsque les faits ont été commis en bande organisée ou grâce à :

-l’ouverture de comptes ou à la souscription de contrats auprès d’organismes établis à l’étranger,

-l’interposition de personnes ou d’organismes écran établis à l’étranger,

-l’usage d’une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification),

-une domiciliation ou un acte fictif ou artificiel à l’étranger.

À savoir :

les peines d’emprisonnement encourues sont réduites de moitié si l’auteur ou le complice du délit participe à l’identification des autres auteurs ou complices.

Toutefois il existe deux types de fraudeurs:

-Les fraudeurs actifs et les fraudeurs passifs: Le premier cas regroupe les contribuables s’étant dénoncés (le montant de majoration s’élève à 30%) ou non (40% de majoration) , le second cas c’est à dire les fraudeurs passifs concerne ceux qui n’auraient pas déclaré des biens hérités (la majoration s’élèvera à 15%). l’amende forfaitaire a été remplacée par une amende proportionnelle représentant 5 % des avoirs, avec un minimum de 1.500 euros ou de 10 000 euros par compte. Cependant l’amende forfaitaire sera modulée en fonction de l’attitude du fraudeur qui sera respectivement de 5% à 1,5%.

Estimation:

On estime aujourd’hui que la fraude fiscale représenterait une perte de 60-80 milliards d’euros pour la France

Grâce aux contrôles fiscales c’est environ 19,3 milliards d’euros qui ont été récupéré cette année, la régularisation des comptes cachés a elle aussi apportée quelques 1,9 milliards d’euros de recette, toutefois seulement 230 millions d’euros ont été encaissé (2000 dossiers régularisées sur 15.830 dossiers)car encore une fois les recours juridiques ou encore les difficultés matérielles ralentissent considérablement l’encaissement de l’argent. Soit un total de 910 000 euros par dossiers.

Pensez-vous que ces sanctions à l’encontre des fraudeurs soient suffisamment dures?

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Sources:

http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2015/06/23/de-nouvelles-mesures-pour-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale_4659692_823448.html?xtref=https://www.google.fr/ http://www.jolpress.com/fraude-fiscale-exil-regularisations-suisse-bernard-cazeneuve-article-824572.html http://m.lesechos.fr/redirect_article.php?id=0203321965128 http://www2.impots.gouv.fr/documentation/charte_contrib/deux.htm http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31451.xhtml http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/fraude-fiscale-actifs-ou-passifs-quelles-sanctions-pour-les-fraudeurs_1335240.html