TVA,histoire d’un impôt sûr la consommation qui pèse 140 Milliards d’euros

La TVA représente quelques 140 Milliards d’euros,  soit presque deux fois plus de recettes en comparaison à l’impôt sûr le revenu.

Avec une augmentation de 2,1 milliards d’euros rapportés par rapport à l’an dernier la TVA est la poutre qui soutient les finances publiques.

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Fraude à la TVA
La fraude à la TVA se répand et cela présente un grand manque à gagner. Selon la Commission européenne le manquement à gagner pour l’Hexagone est à 25 milliards d’euros, soit 15 % de ses recettes totales de TVA.

                Et en Europe?
En Europe la taxe sur la valeur ajoutée différe de pays en pays. Voici la liste des 5 pays européens
où la consommation est la plus taxée:
1 – La Hongrie avec un taux de 27%
2 – Le Danemark avec un taux de 25%
3 – La Suède avec un taux de 25%
4 – La Roumanie avec un taux de 24%
5 – La Pologne, le Portugal, la Finlande, l’Irlande et la Grèce avec un taux de 23

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%.

(source http://m.tvacalc.com/info/13/TVA-en-Europe-2015.html)

                  Allemagne:

Le taux réduit de la TVA allemande se place à 7% tandis que le taux normal plafonne à 19%.

TVA➡7%
-Eau, pain
-Café, thé, épices
-Jounaux
-Appareillage pour handicapés
(pour plus d’informations consulté
http://www.gesetze-im-internet.de/ustg_1980/__12.html)
TVA➡19%
-Électroménagers, informatiques, vidéos, photos
-Immobiliers
-Articles d’entretien
-Meubles
-Vêtements
-Articles de Cosmétiques
-Voyage, assurance, eaux alimentaire, restaurant
-Boissons alcoolisés

L’exemple:
Nous avions vu précédemment l’exemple d’un crayon de papier
Coûtant 1,75€ TTC (1,45€ HT)
donc si l’on reprend la logique ( en prenant en compte les 19% de TVA déductible)
1,45€ x 1,19 =1,73€

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Donc entre deux magasins, l’un situé en Allemagne et l’autre en France, pour le même profil (1,45€)
Le prix du crayon différe de 2 centimes (1,73€ – 1,75€)

Cela ne paraît pas beaucoup mais sur l’ensemble du rayon de fournitures scolaires, cela fait la différence.
(Le cas du fournisseur de crayon est semblable à celui-ci, c’est pour cela que je ne le reprend pas).

À l’inverse

Les produits alimentaires seront également taxés différemment entre les deux pays, bien qu’ils subissent la taxe réduite, comme celle-ci est supérieure (7% vs 5,5%) en Allemagne, le produit sera probablement plus cher.

(en effet je ne prends pas en compte les coups liées à la production du produit et à son acheminement)

Merci d’avoir suivi ce dossier, réagissez en donnant votre avis dans les commentaires!

TVA, histoire d’un impôt sûr la consommation qui pèse 140 Milliards d’euros (partie 1/2)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée, mieux connue sous le diminutif « TVA » est née en 1954, sortie de l’esprit d’un haut fonctionnaire de la direction générale des impôts ( Maurice Lauré).

Cet impôt indirect, touche la presque totalité des français dans leur quotidien. Elle est découpée en plusieurs tranches comme L’impôt sur le revenu, la TVA est progressive:
TVA➡20%
Concerne tous les produits et services qui ne sont pas cités en bas

TVA➡10%
-Produit agricole non transformée
-Bois du chauffage
-Transport des voyageurs
-Restauration des travaux
-Amélioration des logements
-Droit d’entrée dans les musées

TVA➡5,5%
-Produit alimentaire
-équipements et services pour les handicapés
-fourniture de chaleur produite à partir d’energies renouvelables
-Livre sur tout support
-Billetterie de spectacle
-Logement sociaux
Livraison d’oeuvres

TVA➡2,1%
-Médicaments remboursés par la Sécurité sociale
-Publications de presse
-Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

Certains services ou produits pourraient être imposés, cependant ils sont exonérés de TVA:
Exportations et livraisons intracommunautaires
• Activités de pêche maritime
• Œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
• Activités médicales et paramédicales
• Activités d’enseignement
• Location d’immeubles nus et de logements meublés
• Livraison de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération (source Le Journal Du Net)

À savoir:
La TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
                 
                  L’exemple
Nous verrons plusieurs exemples:
Dans le premier cas prenons un produit qui rentre dans la dernière tranche:

Un produit imposé au taux de TVA de 2,1% sera vendu au prix de vente TTC (Toutes Taxes Comprises) suivant :

[montant HT (hors taxes) x
(1+2,1%)]

Le montant de TVA sera le montant HT  x 2,1%. Pour trouver le montant HT, il suffit de diviser le prix de ventes TTC par 1,021.
Un produit vendu 5€ TTC sera vendu 4,90€ HT (5€ ÷ 1,021). Le montant de TVA déductible sera de 0,10€. (source Créer Gérer Entreprendre)

Utilisons maintenant la première tranche (20%)
Imaginons qu’un magasin préparant consciencieusement la rentrée scolaire décide d’acheter à son fournisseur des crayons de papiers.
Le crayon à papier à l’unité coûtera 1,50€ TTC.
1,50€ ÷ 1,20 = 1,25€
Soit 0,25€ de TVA.
Le crayon à papier coûte 1,25€ HT.
Ce même magasin décide de revendre ses crayons à papier à 1,75€ TTC.
Ce qui revient à 1,45€ HT
Il écoule leur stock de 2000 crayons.
Donc:
2000 x 0,25€ =1000€
2000 x 1,75€ = 3500€
La TVA prend donc 1000€ sûr le rendement total des crayons

Soit 3500€ – 1000€ = 2500€

Il ne reste donc plus que 2500€ au magasin sur les 3500€.

Merci d’avoir suivi cette 1ère partie avec moi. Rendez vous Samedi prochain pour une comparaison détaillée de la TVA avec un pays voisin européen.

Le contribuable français croule-il sous les impôts? 2/2

  Comme promis dans l’article précédent,attaquons-nous à l’Allemagne. Fait-elle payer autant son contribuable sûr l’impôt pour le revenu qu’en France?
         
                   Allemagne

L’impôt sur le revenu allemand se présente ainsi:

-Impôt de base
+ Impôt religieux, pour les religions catholique, protestante, orthodoxe ou juive (environ 8% à 9%)
+ contribution de solidarité (5,5%)

Comme en France l’Allemagne dispose d’un barème séparant chaque type de personne imposable:

(1): célibataire, veuf ou divorcé (salarié résidents et non résidentiels)

(2): célibataire, veuf ou divorcé avec enfants à charge

(3):les couples mariés ont le choix entre
-Déclaration commune
-Déclaration séparée

(4):et enfin salarié de plusieurs employeurs.  (via http://impotsurlerevenu.org/l-impot-a-l-etranger/924-allemagne-ir-et-systeme-fiscal.php)

Le système fiscal allemand différencie également les divers tranches d’imposition, de plus leur système est progressif (voir exemple en bas):

– Jusqu’à 8004€➡ 0%

-De 8005€ à 13 469€➡ de 14% à 24%

-De 13 470€ à 52 881€= 24% à 42%

-De 52 888€ à 250 730€➡ 42%

-Supérieur à 250 730€➡ 45%

Les revenus utilisés sont les revenus brut à l’inverse de la France. On retire le coefficient de la tranche d’imposition et l’administration fiscale allemande s’occupe ensuite de rajouter l’impôt religieux et la contribution solitaire

               Enfant à charge:

–    une déduction forfaitaire pour un enfant à charge ouvre droit à une déduction annuelle de 2.200 € (ou 4.400€) dans le cas d’une imposition commune des parents),
–    une déduction forfaitaire pour les gardes et l’éducation d’enfant parents isolés) d’un montant de 1.320€ par enfant et par an ou 2.640€ dans le cas d’un couple faisant l’objet d’une imposition commun. Pour plus d’informations le site du Ministère fédéral des Finances: http://www.bmf-steuerrechner.de

                      L’exemple:

Pour comparer aux mieux nous utiliserons une famille mariée de deux enfants de religion. Puis nous prendrons le cas d’une famille encore une fois de deux enfants, dont les parents sont mariés, à l’exception près que cette famille sera athée.

                      Récapitulatif:

1 ère famille=
Deux parents mariés, deux enfants mineurs à charge, cette famille est de religion catholique et elle réside en Allemagne. Le deux parents font une déclaration commune, à eux deux ils réunissent 100 000€ par ans.

Cette famille rentre donc dans la troisième tranche (entre 26940€ et 105 762€)

   100 000€ – (4 400 x 2) = 91200€
105 762 ÷ 91 200€ = 1.15967105
0,45 ÷ 1.15967105  ~ 0,38 ~ 38%
91 200€ x 0,38 = 34 656€

On applique enfin l’impôt religieux et la contribution solitaire ensembles.

34 656€ x (0,08 + 0,05) = 2772€
34 656€ – 2772€ = 31 884€

Ils ont donc disposé de  31 884€  durant cette année.

2ème famille=
deux parents mariés et athées résidant en Allemagne, ainsi que deux enfants mineurs à charge.

 100 000€ – (4 400 x 2) = 91 200€

105 762 ÷ 91 200€ = 1.15967105

0,45 ÷ 1.15967105  ~ 0,38 ~ 38%

91 200€ x 0,38 = 34 656€

-Contribution solitaire
34 656€ x 0,05= 1732€
34 656€ – 1732€= 32 924€

Cette famille a donc disposé de 32 924€ durant cette année.

Les français sont donc largement mieux lotis que les allemands, avec un fossé de  53876€ entre ces deux familles identiques. Attention cependant à ne pas se méprendre, la France dispose certes d’un impôt sur le revenu très avantageux, mais de cotisations patronales très élevées!

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(statistiques en euro via http://www.lefigaro.fr/impots/2014/09/14/05003-20140914ARTFIG00049-france-allemagne-espagne-les-ecarts-entre-salaire-brut-et-net.php).

Merci d’avoir suivie ce dossier n’hésitez à me partager votre avis en bas, cela me ferait très plaisir.

Le contribuable français croule-il sous l’impôt pour le revenu?

Chacun d’entre nous attend amèrement le jour de l’impôt sur le revenu. L’impression d’être étouffé par l’État ressurgit de nos entrailles, pour ne nous quitter qu’au moment du départ de la lettre contenant une grande part de notre précieux salaire. Et rebelote le mois prochain, hélas…

Mais qu’en est-il vraiment?

Le contribuable français croule-il sous les impôts?

Tout d’abord voyons les tranches d’imposition 2015:

-Jusqu’à 9 690 : 0%
-de 9 691 à 26 764 : 14,00%
-de 26 765 à 71 754 : 30,00%
-de 71 755 à 151 956 : 41,00%
-au-delà de 151 956 : 45%

Taxe sur les hauts revenus basé sur le revenu fiscal de référence. Cette taxe s’ajoute à l’impôt sur le revenu.

Personne seule
de 250 000 à 500 000 : 3%
au-delà de 500 000 : 4%
Couple
de 500 000 à 1 000 000 : 3%
au-delà de 1 000 000 : 4%

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Toutefois l’affaire se complique lorsque l’on a des enfants à charge, que l’on est veuf, handicapé partiel (40%), ancien combattant, veuve d’un ancien combattant, ou encore marié, divorcé, et bien d’autres

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Je ne rentrerais pas dans les détails pour ne pas m’égarer, si vous souhaitez en savoir plus c’est par là ➡

http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2705.xhtml#N100FD

                 L’exemple

Prenons pour exemple une famille mariée de deux enfants, gagnant à eux deux 100 000€ annuel.

Calculons d’abord le revenu net imposable:

100 000€ x 10%= 100 000€ x 0,1=

10 000€

100 000€ – 10 000€= 90 000€

Comme ils ont deux enfants mineurs à charge et qu’ils sont mariés, cette famille bénéficie de 3 parts

Soit:

90 000€ ÷ 3= 30 000€

L’impôt de cette famille est calculé sur 30 000€

les deux adultes décident de faire une déclaration commune, comme nous l’avons vu précédemment, la famille tombe dans la tranche entre 19 380€ et 53528€, soit 14% (multiplier par deux les tranches d’imposition)

Donc: 14% x 30 000 ÷ 100= 4200€

La famille devra payer 4200€ d’impôt sur le revenu.

Pour finir calculons ce qu’il leur restera après l’impôt sur le revenu.

100 000€ – 4200 € = 95 800€

Ils disposeront donc de 95 800€ sûr 100 000€ après l’impôt sur le revenu.

               Et en Europe?

Aux premiers abords la crise économique a fortement gonflé les impôts, en Europe la recette des impôts représente 39,4% du PIB de l’Union Européenne pour l’année 2014 contre 38% du PIB en 2009.

Soit une augmentation de 1,4% du PIB sur 5 ans

En France l’impôt représente 64 milliards (39% du PIB) de recette devancé par la TVA par quelques 11 milliards (75 milliards soit 48% du PIB). On peut donc en déduire que la France perçoit plus d’argent grâce à la TVA que grâce à l’impôt sur le revenu.

Dans l’article suivant nous comparerons les différences entre l’impôt sur le revenu français et l’impôt sur le revenu allemand pour la même famille.
           À samedi prochain!

Que représente la dépénalisation du cannabis pour les français?

Introduction en matière:

Pour pouvoir élucider cette question il faut tout d’abord savoir différencier les deux termes:

-Dépénalisation

-Légalisation

Prenons le cas du Portugal pour parler de la dépénalisation du cannabis, en 2001 celui-ci dépénalise l’usage de cannabis cependant la consommation dans des lieux publics restent une infraction, tout comme sa vente(en dehors des établissement spécialisés) ou son trafic.

Pour donner une idée plus concrète « dépénaliser » signifie: la suppression de toute peine pénale ou du moins à baisser le niveau de l’infraction pour le consommateur.

En France les peines sont lourdes:

-des contrôles aléatoires ou sur la base de soupçons ;
-un test obligatoire en cas d’accident corporel/mortel ;
-2 ans de prison et 4 500 € d’amende ;
-3 ans et 9 000 € en cas de cumul avec l’alcool.

Vif du dossier:

Quelles sont donc les arguments des deux camps?

Les principaux arguments du débats avancés par les pro-dépénalisation sont:

-La garantie d’une consommation maîtrisée par l’état

-Une baisse du trafic et de la criminalité liée au cannabis

-Et donc plus de temps pour les policiers afin de se concentrer sur les véritables problèmes

-Une ressource financière supplémentaire

Les personnes souhaitant la dépénalisation du cannabis avancent également un avertissement à l’encontre de la politique répressive contre le trafic de drogues qu’ils jugent inefficace.

En effet selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, il y aurait aujourd’hui 3,8 millions de consommateurs de cannabis en France (ayant consommé au moins une fois dans l’année) dont 1,2 million de consommateurs réguliers (10 consommations dans le mois). 13,4 millions de personnes ont en outre déclaré avoir consommé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie. Depuis le début des années 1990, toujours selon l’OFDT, l’expérimentation de cannabis a connu une hausse assez nette pour atteindre 24 % de la population en 2000 puis 29 % en 2005 et 33 % en 2011 parmi les 18-64 ans. (via
l’internaute)   
La dépénalisation du cannabis permettrait également d’économiser jusqu’à 500 millions d’euros ( en Australie, il est estimé par certains auteurs que le commerce du cannabis est d’une taille comparable à celui de l’industrie de l’or, deux fois celle de l’industrie du vin, et équivalente aux trois quarts de l’industrie nationale de la bière.) et possiblement instaurer une taxe très rémunératrice sur la vente. De plus les conséquences de la dépenalisation   du cannabis détruirait petit à petit les industries mafieuses, mais permettrait aussi de pouvoir surveiller de plus près la qualité de la drogue vendue, ce qui aurait sûrement un impact sur la santé.

l’Académie nationale de médecine n’est pas de leurs avis celle-ci a redit son opposition à toute dépénalisation, les effets du cannabis étant « plus importants que l’on pensait il y a dix ans et en 1968 ». La concentration de plus en plus forte en substances actives (THC) dans le cannabis et les formes de consommations de plus en plus dures (pipes à eau notamment), pourraient, à terme, provoquer un ravage sanitaire selon la majorité des scientifiques.

Les anti-dépénalisation craignent que la dépénalisation du cannabis rime avec « inviter » les jeunes à consommer, puisque les lieux de consommations leurs sont plus proches.

        Le risque serait ainsi de          banaliser l’usage de drogues.

Ce à quoi répond Giovanni Marsicano, chercheur à l’Inserm de Bordeaux, selon lui le cannabis n’est « pas nécessairement plus dangereux que l’alcool ou le tabac » il estime également que le cannabis aurait des effets thérapeutiques incontestables sur des maladies grave, le cannabis atténuerait les effets de la chimiothérapie (via l’internaute) hélas Beaucoup de médecins ne connaissent pas encore suffisamment l’effet thérapeutique du cannabis et de nombreux assureurs en soins de santé ne remboursent pas (encore) le cannabis médicinal.

Pour beaucoup a loi actuelle est inadaptée puisqu’elle punit un dommage accompli sur sa propre personne. « Si l’on pousse à l’extrême ce raisonnement, « c’est un peu comme si l’on mettait en prison les personnes qui tentent de se suicider », rapportent des partisans d’un débat sur la question…

                     L’exemple:
       

Prenons le cas des Pays-Bas qui ont été le premier pays a légaliser le cannabis, il est donc celui avec la plus grande expérience dans le domaine. Toutefois même si les Pays-Bas ont une image de paradis pour les consommateurs de cannabis, il ne faut pas se méprendre, derrière cette politique de tolérance se cache quelques règles très restrictives:

-vente de 5 grammes maximum par personne
stock ne dépassant pas 500 grammes ;
un coffee shop ne doit pas susciter de nuisances ;
interdiction de vendre des drogues dures ;
pas de vente de drogues douces aux mineurs ;
les coffee shops ne sont pas autorisés à faire de la publicité pour des drogues douces ;
les coffee shops ne doivent pas se trouver dans un rayon de 250 mètres d’une école.
Suite à ces mesures restrictives 600 coffee shops sur les 1500 ont fermé.

Dans ce pays où la dépénalisation a eu lieu en 1976, la consommation de cannabis a dans un premier temps augmenté (de 8,5 % à 11,5 % entre 1984 et 1992) pour se stabiliser par la suite à un niveau tout à fait comparable -voir inférieur- à ceux atteints par les autres pays européens.

Pour conclure les deux partis (pour et contre) ont tous deux des arguments valables de vouloir dépénaliser ou non l’usage du cannabis, que se soient pour des raisons de santé, économiques, ou même social.Dans une interview donné au journal Atlantico le Docteur Dan Véléa, psychiatre addictologue à Paris explique:

« Il y aura toujours des gens raisonnables. Mais que fera-t-on des autres ? »

Et en Europe, où en sont les pays?

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Sources:

http://www.linternaute.com/actualite/societe-france/cannabis-arguments-pour-et-contre-la-depenalisation-1012.shtml

http://www.stop-cannabis.ch/legislation/la-legalisation

http://sensiseeds.com/fr/blog/le-statut-legal-du-cannabis-aux-pays-bas-vue-densemble/

http://m.euronews.com/fr/241956/

http://www.atlantico.fr/decryptage/cannabis-interdiction-ou-legalisation-bilan-compare-dan-vele-976023.html

http://hyperdebat.net/cannabis-pays-bas-coffee-shops.html

http://mobile.francetvinfo.fr/decouverte/trois-idees-recues-sur-la-depenalisation-du-cannabis_155465

http://www.senat.fr/lc/lc99/lc99_mono.html